Report de l’examen du Projet de loi relatif au code des eaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a voté, jeudi, le report de l'examen du Projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux, avec 115 voix pour et deux abstentions.
En effet, le président de la commission parlementaire de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes, Moez Belhadj Rhouma a appelé la première vice-présidente du président de l'ARP, Samira Chaouachi à reporter l'examen dudit projet à une date ultérieure qui sera fixée par le bureau de l'assemblée.
Belhadj Rhouma a indiqué que " le report de l'examen de ce projet qui comporte encore quelques lacunes, permettra de mieux étudier plus de 30 propositions d'amendement qui ont été formulées par les députés afin que l'approche participative soit respectée et pour garantir une meilleure unanimité autour de ce projet de loi ".
Il a rappelé que toutes les propositions qui ont été adressées à la commission de l'agriculture depuis le 17 décembre 2020 ont été prises en considération.
Il a, par ailleurs, affirmé que des amendements partiels ou totaux ont été apportés à plus de 95 articles soit plus de 80% des articles conformément aux propositions avancées par les experts et la société civile, ajoutant que 25 articles ont été maintenus tels que présentés initialement.
(TAP)